Processus d’évaluation par les pairs

En soumettant un article à la rédaction de Lex Dogana, les auteurs confirment leur accord avec la procédure d’évaluation.

Le Rédacteur en chef, avec les membres du comité éditorial, procède à une sélection préliminaire des manuscrits afin de vérifier leur adéquation au profil de la revue, le respect des normes scientifiques de base et un niveau suffisant de qualité méthodologique et de contenu.

Après une évaluation préliminaire positive, les textes destinés aux sections Articles et Études, Matériaux et Commentaireset Matériaux de Sources sont envoyés en révision anonyme à des experts indépendants, désignés séparément pour chaque publication. Les autres matériaux peuvent être validés par les rédacteurs thématiques ou linguistiques. Dans des cas exceptionnels, la rédaction peut solliciter l’avis d’un expert titulaire d’un doctorat.

Les articles destinés aux sections Articles et Études et Matériaux et Commentaires sont évalués par deux chercheurs indépendants n’appartenant pas à la même institution que les auteurs ou le Rédacteur en chef. Pour les publications en langues étrangères, si possible, au moins un des évaluateurs doit être affilié à une institution étrangère. En cas d’avis divergents, la rédaction peut désigner des évaluateurs supplémentaires.

Les traductions de textes juridiques étrangers publiées dans la section Matériaux de Sources sont examinées par un chercheur indépendant n’appartenant pas à l’institution du Rédacteur en chef ni à celle de l’auteur de la traduction.

La revue applique le principe de la révision en double aveugle (double-blind peer review), ce qui signifie que les auteurs et les évaluateurs restent anonymes. Les auteurs doivent préparer leurs manuscrits de façon à empêcher toute identification lors de l’évaluation.

Les rapports d’évaluation sont fournis par écrit et doivent contenir une conclusion claire concernant l’acceptation ou le rejet de l’article (ou de la traduction).

Les critères d’évaluation incluent :

• l’originalité et la nouveauté scientifique de l’étude ;

• la pertinence et la valeur du contenu ;

• l’exhaustivité de la base de sources ;

• la littérature et la jurisprudence citées ;

• la rigueur des méthodes de recherche.

Pour les traductions de textes juridiques, sont également évalués :

• le choix de la source de traduction ;

• la précision linguistique ;

• la fidélité au texte original.

Les évaluateurs doivent rendre leurs avis sans délai, en général dans un délai de deux semaines. Ils sont tenus de garder confidentiel tout le matériel reçu et de ne pas l’utiliser avant sa publication officielle.

Chaque auteur reçoit un résumé des conclusions et les motifs de l’avis (sans divulgation de l’identité du relecteur), ainsi que les remarques éventuelles. Les recommandations motivées des évaluateurs sont obligatoires et doivent être prises en compte. En cas de désaccord, l’auteur doit fournir une justification écrite. Après révision, le texte peut être soumis à une nouvelle évaluation.

La décision finale de publication appartient au comité éditorial, sur la base des avis des évaluateurs et de la version définitive du manuscrit.

Les noms des évaluateurs ne sont pas publiés dans les numéros de la revue. La liste annuelle des évaluateurs collaborateurs est disponible sur le site officiel de Lex Dogana.