Soumissions

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Directives aux auteurs

Les articles soumis doivent contenir les éléments suivants :

  1. Titre de l’article – indiquant clairement l’objet de l’étude.

  2. Résumé – placé directement sous le titre ; il doit être concis (environ 150 à 250 mots) et présenter de manière synthétique l’objectif, la méthodologie, les résultats et les conclusions de la recherche.

  3. Mots-clés – placés sous le résumé (4 à 6 mots-clés).

  4. Bibliographie complète – à la fin de l’article, par ordre alphabétique, rédigée conformément au Chicago Manual of Style (16ᵉ édition), système Notes and Bibliography.

Lors de la soumission via la plateforme Open Journal System (OJS) :

  • Fournissez ces éléments exactement tels qu’ils apparaissent dans le manuscrit.

  • Soumettez l’article au format .doc ou .docx, préparé dans un traitement de texte standard (par exemple Microsoft Word).

  • Ajoutez un fichier séparé contenant une brève note biographique de l’auteur (150 mots maximum).

  • N’incluez aucune information sur l’auteur dans le fichier de l’article ni dans son nom. Ces données sont collectées lors de l’enregistrement dans l’OJS et automatiquement associées à la soumission.

Règles générales – Corps du texte

  • Police : Times New Roman, 12 points.

  • Interligne : 1,5.

  • Alignement : justifié des deux côtés.

  • Retrait de paragraphe : standard.

  • Titres et sous-titres : Times New Roman, 12 points, en gras.

  • Marges : standard (2,5 cm de chaque côté).

  • Numérotation des pages : continue, en bas à droite.

Règles générales – Notes de bas de page

  • Format : notes de bas de page (pas de notes de fin).

  • Police : Times New Roman, 10 points.

  • Interligne : simple.

  • Alignement : justifié.

Style de citation et bibliographie

La revue Lex Dogana suit le Chicago Manual of Style (CMOS), 16ᵉ édition, système Notes and Bibliography.
Les références complètes doivent figurer dans la bibliographie. Les notes de bas de page doivent comporter la citation complète lors de la première mention, puis une forme abrégée pour les mentions ultérieures.

Exemples

Ouvrages

  • Bibliographie :
    Zimmermann, Reinhard. The Law of Obligations: Roman Foundations of the Civilian Tradition. Oxford : Oxford University Press, 1996.

  • Note (première citation) :
    Reinhard Zimmermann, The Law of Obligations: Roman Foundations of the Civilian Tradition (Oxford : Oxford University Press, 1996), 554.

  • Note abrégée :
    Zimmermann, The Law of Obligations, 500.

Chapitres d’ouvrages collectifs

  • Bibliographie :
    van Vliet, Lars. « Transfer of Property Inter Vivos. » Dans Comparative Property Law: Global Perspectives, sous la direction de Michele Graziadei et Lionel Smith, 148–170. Cheltenham, UK – Northampton, MA, USA : Edward Elgar Publishing, 2017.

  • Note (première citation) :
    Lars van Vliet, « Transfer of Property Inter Vivos », dans Comparative Property Law: Global Perspectives, dir. Michele Graziadei et Lionel Smith (Cheltenham, UK – Northampton, MA, USA : Edward Elgar Publishing, 2017), 150.

  • Note abrégée :
    van Vliet, « Transfer of Property Inter Vivos », 150.

Articles de revues

  • Bibliographie :
    Rowan, Solene. « The New French Law of Contract. » International and Comparative Law Quarterly 66, no. 4 (2017) : 805–831. https://doi.org/10.1017/S0020589317000252

  • Note (première citation) :
    Solene Rowan, « The New French Law of Contract », International and Comparative Law Quarterly 66, no. 4 (2017) : 820.

  • Note abrégée :
    Rowan, « The New French Law of Contract », 820.

Liste de vérification de la soumission

Toutes les soumissions doivent répondre aux exigences suivantes :

  • La soumission répond aux exigences énoncées dans les Directives pour les auteur·e·s.
  • La soumission n'a pas été publiée précédemment ni présentée à une autre revue.
  • Toutes les références ont été vérifiées pour s'assurer qu'elles sont exactes et complètes.
  • Tous les tableaux et figures ont été numérotés et légendés.
  • Il a été obtenu l'autorisation de publier toutes les photos, tous les ensembles de données et tout autre matériel fourni avec cette soumission.

Articles

Domaine et portée
La section Articles constitue le cœur scientifique de Lex Dogana: Journal of Customs & Administrative Law. Elle accueille des contributions originales, inédites et méthodologiquement solides portant sur :

  • le droit et la politique douanière,

  • le droit administratif et la gouvernance publique,

  • la réglementation du commerce international,

  • les études comparatives et le droit européen,

  • les recherches interdisciplinaires liées au droit douanier et administratif.

Les articles doivent apporter une contribution théorique, doctrinale ou empirique significative, faire preuve d’originalité et dialoguer avec la littérature et la jurisprudence pertinentes.

Politique d’évaluation par les pairs
Toutes les soumissions font l’objet d’une évaluation en double aveugle par au moins deux experts indépendants.

  • En cas de divergence d’opinions, un troisième évaluateur peut être désigné.

  • Les évaluateurs sont choisis pour leur expertise disciplinaire et doivent respecter les normes d’éthique et de confidentialité.

  • La décision finale de publication est prise collectivement par le comité éditorial sur la base des rapports reçus.

Normes éditoriales
Les manuscrits doivent respecter les Directives aux auteurs, notamment :

  • un résumé structuré (150 à 250 mots),

  • des mots-clés,

  • des références bibliographiques selon le Chicago Manual of Style (Notes and Bibliography),

  • la conformité aux règles d’éthique de la recherche (contrôle du plagiat via Similarity Check/iThenticate).

Accès libre et licence
Les articles sont publiés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), permettant l’accès, le partage et la réutilisation sans restriction avec mention de l’auteur.

Déclaration de confidentialité

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