Soumissions
Liste de vérification de la soumission
Toutes les soumissions doivent répondre aux exigences suivantes :
- La soumission répond aux exigences énoncées dans les Directives pour les auteur·e·s.
- La soumission n'a pas été publiée précédemment ni présentée à une autre revue.
- Toutes les références ont été vérifiées pour s'assurer qu'elles sont exactes et complètes.
- Tous les tableaux et figures ont été numérotés et légendés.
- Il a été obtenu l'autorisation de publier toutes les photos, tous les ensembles de données et tout autre matériel fourni avec cette soumission.
Articles
Domaine et portée
La section Articles constitue le cœur scientifique de Lex Dogana: Journal of Customs & Administrative Law. Elle accueille des contributions originales, inédites et méthodologiquement solides portant sur :
-
le droit et la politique douanière,
-
le droit administratif et la gouvernance publique,
-
la réglementation du commerce international,
-
les études comparatives et le droit européen,
-
les recherches interdisciplinaires liées au droit douanier et administratif.
Les articles doivent apporter une contribution théorique, doctrinale ou empirique significative, faire preuve d’originalité et dialoguer avec la littérature et la jurisprudence pertinentes.
Politique d’évaluation par les pairs
Toutes les soumissions font l’objet d’une évaluation en double aveugle par au moins deux experts indépendants.
-
En cas de divergence d’opinions, un troisième évaluateur peut être désigné.
-
Les évaluateurs sont choisis pour leur expertise disciplinaire et doivent respecter les normes d’éthique et de confidentialité.
-
La décision finale de publication est prise collectivement par le comité éditorial sur la base des rapports reçus.
Normes éditoriales
Les manuscrits doivent respecter les Directives aux auteurs, notamment :
-
un résumé structuré (150 à 250 mots),
-
des mots-clés,
-
des références bibliographiques selon le Chicago Manual of Style (Notes and Bibliography),
-
la conformité aux règles d’éthique de la recherche (contrôle du plagiat via Similarity Check/iThenticate).
Accès libre et licence
Les articles sont publiés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), permettant l’accès, le partage et la réutilisation sans restriction avec mention de l’auteur.
Mention de droit d'auteur
En soumettant un manuscrit à Lex Dogana: Journal of Customs & Administrative Law, les auteurs confirment que :
-
Le travail est original, n’a pas été publié ailleurs et n’est pas en cours d’évaluation dans une autre revue.
-
Les auteurs détiennent les droits d’auteur ou ont l’autorisation d’utiliser l’ensemble des matériaux inclus (textes, illustrations, données).
-
Après acceptation, le travail sera publié sous licence en libre accès CC BY 4.0, permettant le partage et l’adaptation avec attribution appropriée.
-
Les auteurs conservent leurs droits d’auteur mais accordent à la revue le droit de première publication.
Déclaration de confidentialité
Nous nous engageons à protéger la vie privée et les données personnelles de tous les utilisateurs, auteurs, relecteurs et lecteurs de Lex Dogana.
Toutes les informations personnelles collectées sur le site de la revue — y compris les noms, les affiliations institutionnelles, les adresses électroniques et tout autre renseignement fourni volontairement lors de l’inscription, de la soumission de manuscrits ou de la communication — seront utilisées exclusivement pour le fonctionnement et l’amélioration de la revue. Cela inclut :
-
la gestion des comptes utilisateurs et des processus éditoriaux,
-
la communication avec les auteurs, les relecteurs et les lecteurs,
-
l’assurance de l’intégrité et de la qualité du processus d’évaluation par les pairs,
-
l’envoi de notifications et d’informations sur les publications.
Nous ne vendrons, ne louerons ni ne partagerons jamais vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. L’accès aux données est strictement réservé à l’équipe éditoriale et aux administrateurs du système, tenus à la confidentialité.
Toutes les données sont stockées de manière sécurisée et protégées contre tout accès non autorisé, perte ou usage abusif. Si la loi l’exige, nous pourrons divulguer certaines informations afin de respecter nos obligations légales ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité de la revue, de ses utilisateurs ou du public.
En vous inscrivant sur ce site ou en soumettant un manuscrit, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles tels que décrits dans cette déclaration. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en contactant la rédaction.